Les modalités d’enregistrement des contrats d’apprentissage restent inchangées jusqu’au 31 décembre 2019.

Les contrats sont adressés, pour enregistrement, à la CCI pour les employeurs privés ou à la DIRECCTE pour les employeurs publics.

A partir du 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage signés devront être transmis, par l’employeur, à l’opérateur de compétence (OPCO) dont il relève. Celui-ci en assurera l’instruction, le dépôt et le financement.