Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques.

L'Urssaf collectera la taxe unique à partir de janvier 2021.

Cette contribution, gérée par l'organisme France compétences, est dédiée au financement de l'alternance, du conseil en évolution professionnelle, du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, du compte personnel de formation (CPF) et de la formation des demandeurs d'emploi.

Base de calcul de la contribution

Elle est calculée sur la masse salariale brute, à savoir sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment

Modalités de versement

Règles de la collecte : l'intégralité de la contribution doit être versée avant le 1er mars de l'année qui suit le versement des salaires, auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, à défaut, à l'Opca au niveau interprofessionnel.

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les Opca sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).

A partir de 2020, la collecte interviendra au cours de l'année de versement des rémunérations.

A partir de 2021, la contribution sera versée à l'Urssaf au titre de l'année en cours, de la même manière que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.

NB:

Sous réserve d'un décret à paraître, il est à prévoir que les Opco devraient collecter la nouvelle contribution formation due sur les rémunérations 2019.

Ce nouveau dispositif mettrait fin à la collecte avec un an de décalage.