1. Etablir le profil du futur apprenti et communiquer autour de l’annonce de poste.

    L'employeur peut prendre contact :

    • avec le centre de formation d’apprentis (CFA) dont la formation correspond à son besoin
    • avec Pôle emploi ou la Mission Locale
    • en se connectant au portail de l’alternance pour déposer son annonce : Site web

     

  2. Sélectionner l’apprenti retenu et établir le contrat d’apprentissage

    C’est un contrat conclu à l’aide d’un formulaire (CERFA).
    Un contrat d’apprentissage est accessible en cliquant ici et sa notice explicative en cliquant ici.

     

  3. Un contrat d’apprentissage est accessible en cliquant ici et sa notice explicative en cliquant ici.

     

  4. Contacter le centre de formation (UFA) ou le CFA ESSAS
    Le CFA ou l’UFA a une partie du contrat à remplir.

     

  5. Envoyer le contrat d’apprentissage à votre OPCO
    Depuis l’année 2020, l'enregistrement du contrat d'apprentissage auprès de la chambre consulaire est remplacé par un dépôt auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur.

     

  6. Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
    La DPAE doit obligatoirement être effectuée auprès des organismes de protection sociale, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié).
    L'Urssaf adresse un récépissé accusant réception de la déclaration mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours suivant la réception de la DPAE.
    Une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration.

     

  7. Désigner un maitre d’apprentissage
    Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans la structure qui l’emploie des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en lien étroit avec le CFA et l’UFA.

    L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Il veille également à ce que le maître d’apprentissage puisse bénéficier de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission.

    Le maître d'apprentissage, dans la cadre du parcours de formation de l'apprenti, est donc celui qui :
    • accueille l'apprenti dans l’établissement employeur,
    • présente l’équipe au sein de laquelle l’apprenti va évoluer ainsi que les missions et activités de l’établissement,
    • informe l'apprenti de l'ensemble des règles et usages propres à l’établissement et/ou au service,
    • organise et planifie le temps de travail de l'apprenti,
    • permet à l'apprenti d'acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l'exercice du métier,
    • est en lien régulièrement avec le CFA et les formateurs de l’apprenti,
    • évalue l'acquisition des compétences professionnelles de l'apprenti.

    Les conditions de compétences professionnelles exigées du maître d’apprentissage reposent sur deux principes alternatifs :
    I. être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti contre deux ans aujourd’hui.
    OU
    II. justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

     

A chacune de ses étapes, l’employeur peut bénéficier de l’accompagnement du CFA ESSAS